Plan Polmar

Le plan POLMAR est un plan d'intervention français qui est déclenché en cas de pollution marine accidentelle. Il a été institué en 1978, suite à la catastrophe de l'Amoco Cadiz sur les côtes de Bretagne en France.



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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le plan POLMAR Mer a été déclenché par le Préfet Maritime de ... du 17 décembre 1997 (plus connue sous le nom de plan POLMAR), est aussi achevée.... la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) est ... (source : wwz.ifremer)
  • L'organisation actuelle de la lutte contre la pollution marine accidentelle.... Si le plan POLMAR est mis en action, il met ses ressources et son personnel... (source : bonnagreement)

Le plan POLMAR (pollution maritime) est un plan d'intervention français qui est déclenché en cas de pollution marine accidentelle. Il a été institué en 1978, suite à la catastrophe de l'Amoco Cadiz sur les côtes de Bretagne en France. Il permet de coordonner les hommes ainsi qu'à mobiliser les moyens de lutte.
Le plan POLMAR comprend un volet marin et un volet terrestre.

- Le plan POLMAR Mer est déclenché par les Préfets maritimes quand une intervention en mer est indispensable.
- Le plan POLMAR Terre est déclenché par les préfets des départements concernés par la pollution, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, quand la pollution atteint les côtes. Quand une coordination est indispensable, elle est pilotée par les préfets de zone de défense.

En réponse à un sinistre, des experts désignés aident les préfets concernés à prendre une décision la plus consensuelle envisageable, entre ce qui est économiquement, politiquement, écologiquement acceptable et techniquement envisageable en tenant compte du contexte (saison/météo, polluant, usage.. ).

Par leurs mises-à-jour, les plans Polmar évoluent selon la législation, l'évolution des connaissance, et les retours d'expérience d'accidents, dont ceux de l'Erika, et du Prestige.. qui ont montré le besoin d'une meilleure prise en compte de la vulnérabilité de l'Environnement, de l'expertise écologique, de l'évaluation des impacts, ainsi qu'un besoin d'amélioration continue des protocoles, produits et matériels de nettoyage/restauration, suivi qui ont justifié une participation accrue de la DRIRE, DIREN, DDAM…).

Le plan POLMAR repose surtout sur :

Déclenchement du Polmar-Terre

La circulaire du 1er ministre du 17 dec 1997 prévoit deux possibilités :
En cas de pollution de faible ou moyenne ampleur

- pas de déclenchement du Polmar-Terre
- Responsabilité : communale
- Plan communal
- Convention envisageable, pour mise à disposition du matériel des centres de stockage et d'intervention

En cas de pollution d'ampleur exceptionnelle (ou dès que la pollution touche plusieurs communes)

- déclenchement du Polmar-Terre
- sous la responsabilité du Préfet de département, du préfet de la zone de défense
- l'ensemble des moyens disponibles sont mobilisés
- Utilisation envisageable du Fonds d'intervention Polmar

Les collectivités locales doivent accompagner l'action de l'état, avec leurs moyens propres disponibles.

L'alerte

Une fois la première alerte donnée, une évaluation du sinistre est conçue pour évaluer le niveau de gravité, pour déclencher un plan proportionné.

Préparation matérielle du plan

La préparation, incluant la mise en place des moyens techniques et financiers et la qualification du personnel, est confiée au Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Les DIRENs s'occupent des aspects environnementaux.

Aspects environnementaux et sanitaires

Ce sont des aspects plus récemment développés, au cours des mises à jour, incluant :

Un des objectifs est que l'exportation et le nettoyage des polluants et matériaux pollués (sables, sédiments, laisses de mer) ne génèrent pas plus d'impacts que si on n'avait rien fait, ni ne se traduise par une pollution différée. Une bonne évaluation des impacts sert à réserver les moyens lourds aux cas où ils sont nécessaires, et d'utiliser des moyens légers et adaptés (pneus basse-pression, insonorisation... ) lorsque on le peut. Les déplacements (véhicules, personnel.. ) doivent être canalisés en tenant compte de la vulnérabilité des sites, et des besoins et de la faune et de la flore. Le tout vise une meilleure résilience écologique des écodispositifs pollués, mais également de ceux indirectement touchés par la dépollution (pistes, sites de stockage et traitement sur les plages, dunes, estuaires, zones arrières littorales, etc. )

Il faut noter que depuis peu, les bénévoles sont interdits[réf.  souhaitée]. En effet, malgré leur bonne volonté, ces personnes ne sont pas constituées au ramassage d'hydrocarbures lourds et ne disposent pas d'un suivi médical. Seules les personnes habilitées au ramassage sont par conséquent admises, vêtues d'habits de protection corrects[réf.  souhaitée].

Contributeurs et experts

Le CEDRE est l'organisme expert en matière de lutte contre la pollution marine en France.

La DTMPL (Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral) organise les moyens de lutte et la prévention prévue par le Polmar-Terre

Le CETMEF (Centre d'études techniques maritimes et fluviales) conseille et centralise les achats de matériel, gère les pièces détachées et consommables et accompagne la formation des personnels, avec des exercices de simulation

Des experts associés sont réunis en un comité national et en groupe départementaux et cellule locale de suivi technique et environnemental.
Ils appartiennent par exemple aux DIREN, CEDRE, CETMEF, cellule qualité des eaux des DDE, DDAM, DDASS, IFREMER, SHOM, SDIS (chimiste, pharmacien de la CMIC), Météo-France, laboratoires, etc. désignés par le préfet ou le DOL, à disposition du préfet.
Ils doivent estimer le niveau de risque, prévoir ou évaluer l'évolution de la pollution (modélisation des courants, panaches et/ou dérives de nappe de pollutions, ou d'objets flottants, en suspension. Ils doivent évaluer les propriétés et impacts potentiels ou avérés des polluants et évaluer certaines conséquences économiques et environnementales (sur la pêche et la conchyliculture ou le tourisme surtout... )  ; ceci afin d'optimiser la lutte par une bonne connaissance du risque et par une meilleure prise en compte de la situation et des conditions locales.
Ils peuvent aussi proposer au préfet de nouveaux protocoles ou procédés, des essais de nouveaux matériels ou produits leur semblant pertinents du point de vue sanitaire ou environnemental ou de la sécurité.

Voir aussi

Notes & références
  • Instruction du 02/04/01 (principes généraux des plans POLMAR & PSN) ;
  • Instruction spécifique du 4 mars 2002 (texte sur contenu plan Polmar & l'implication des services, y compris DOM) ;
  • Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles;
  • Instruction du 15 juillet 2002 (adaptation des instructions POLMAR aux collectivités et territoires d'Outre Mer) ;
  • Instruction du 11 janvier 2006 (portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) ) ;
  • Décret du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC;


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