Office national de l'eau et des milieux aquatiques

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou ONEMA est un établissement public français à caractère administratif, positionné sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.



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Eau en France - Établissement public à caractère administratif - Pêche en France - Pêche - Organisme fondé en 2006

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L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou ONEMA est un établissement public français à caractère administratif, positionné sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement (Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables). L'Office est surtout chargé de la restauration et préservation des milieux aquatiques via la police de l'eau et de la pêche en eau douce. Il a aussi un rôle consultatif auprès des ministères concernés. En lien avec de nombreux partenaires, dont les Agences de l'eau, via son «Département de la connaissance des milieux et des usages», il contribue à le perfectionnement ainsi qu'à la diffusion de la connaissance des hydrodispositifs et de la biodiversité aquatique des eaux douces. Il contribue à des plans de restauration (Anguille européenne, Esturgeon... ).

Pour ses activités, l'ONEMA peut s'appuyer sur un conseil scientifique (24 personnen d'entreprises ou instances publiques et privées, dont cinq experts étrangers, experts en hydrologie, écologie/Biodiversité, ingénierie, biologie, géographie, technologie, économie, sociologie, écotoxicologie et santé-environnement. Certains bassins ont aussi mis en place un conseils scientifiques[1].

Sa direction générale est basée à Vincennes depuis le 6 octobre 2008.

Histoire

L'ONEMA succède au Conseil supérieur de la pêche (CSP) suite à la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (de 2006).

Missions

Les missions de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont détaillées à l'article R. 213-12-1 du Code de l'environnement :

«R. 213-12-2 - L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques peut, pour mener à bien ses missions, attribuer des concours financiers aux personnes tant publiques que privées.

«Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène surtout des programmes de recherche et d'études consacrés à

«Au titre de l'appui apporté aux acteurs publics dans le domaine de l'eau, l'office assiste le ministère chargé de l'environnement surtout dans l'élaboration de la réglementation tant européenne que nationale et pour sa mise en œuvre, dans la coordination de l'établissement des programmes de surveillance de l'état des eaux prévus par l'article L. 212-2-2 et dans les actions de coopération mondiale.

«L'action de l'office à ses différents échelons territoriaux complète celle des services de l'Etat et des agences de l'eau. L'office assiste surtout les comités de bassin pour la réalisation de l'analyse des incidences des activités sur l'état des eaux mais aussi des analyses économiques des utilisations de l'eau prévues par l'article L. 212-2-1.

«Au titre de la réalisation du dispositif d'information, l'office recueille les données et indicateurs relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques ainsi qu'à leurs usages ainsi qu'aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Il définit le référentiel technique donnant la possibilité l'interopérabilité de ses systèmes de recueil, de conservation et de diffusion et le met à disposition dans des conditions fixées par décret» ; C'est l'Onema qui pilote le dispositif national d'information sur l'eau (SIE)

Transversalité, partenariats

L'ONEMA travaillera en lien avec l'ONCFS, certaines universités, les agences de l'eau par exemple pour le suivi des contaminations par les métaux lourds, pcb, perturbateurs endocriniens, et a aussi signé pour cela un accord-cadre avec l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF).
Ce travail transversal concerne surtout l'atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l'eau (DCE) qui vise un «bon état écologique» des eaux d'ici 2015.

L'Onema doit contribuer à élaborer une typologie des services d'eau existant en France et , avant l'été 2008 travailler à l'évaluation des impacts du changement climatique, via surtout un réseau national de suivi des températures des cours d'eau.


Organisation

Carte des délégations interrégionales, et des villes des sièges administratifs de ces délégations

L'office est dirigé par un directeur général (Patrick Lavarde) qui s'appuie trois directions :

Lien externe :

Notes et références

  1. Communiqué relatif à la 1ère réunion du Conseil scientifique de l'ONEMA

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 16/03/2009.
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