Fonds de Financement pour l'Agriculture

Le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) est un établissement public administratif destiné à financer les prestations d'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés agricoles, c'est-à-dire principalement des exploitants agricoles.



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Établissement public à caractère administratif lié à la Sécurité sociale - Organisme lié au Ministère français de l'agriculture - Ministère de l'Agriculture en France - Pêche en France - Pêche

Le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) est un établissement public administratif destiné à financer les prestations d'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés agricoles, c'est-à-dire principalement des exploitants agricoles.

Le FFIPSA a été créé en 2005 pour remplacer le BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles), qui était devenu caduc du fait de l'application des principes de la LOLF.

Le FFIPSA est sous la triple tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les dépenses sont principalement formées des prestations d'assurance maladie, des prestations familiales, et des prestations vieillesse. La branche maladie représente en 2007 des dépenses de 7,589 milliards d'euros, la branche prestations familiales des dépenses de 410 millions d'euros, la branche vieillesse des dépenses de 8,543 milliards d'euros. Les recettes sont principalement formées des cotisations, de la CSG, d'impôts et taxes affectés (droits sur les tabacs, et quelques autres taxes), et de la compensation démographique .

Le FFIPSA a en 2007 16,542 milliards d'euros de dépenses, 14,313 milliards d'euros de recettes, et accuse un déficit de 2,229 milliards d'euros.

Le déficit du FFIPSA est dû pour l'essentiel au déséquilibre démographique du régime : il n' y a que 0,37 cotisant pour chaque retraité. D'autre part, la subvention d'équilibre qui était accordée avec le BAPSA a été supprimée, et les recettes de TVA ont été remplacées par les droits sur tabac, recette moins sûre que la TVA.

Depuis 2008, le FFIPSA a recours à l'emprunt pour financer les prestations sociales des agriculteurs.

Le FFIPSA verse les fonds à la Mutualité Sociale Agricole, qui gère les prestations sociales des non salariés agricoles.

Le FFIPSA est implanté à Montreuil-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 27/10/2008.
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